Fiscalité internationale
Appréhendez les enjeux fiscaux des opérations internationales de l'entreprise.
Objectifs pédagogiques
Comprendre les principes de la fiscalité internationale.
Identifier les règles de territorialité de l'impôt.
Appliquer les conventions fiscales internationales.
Gérer la TVA sur les opérations intracommunautaires et import/export.
Maîtriser les prix de transfert entre entités liées.
Prévenir la double imposition et les risques fiscaux.
Programme
Principes et territorialité
- Notions de résidence fiscale et d'établissement stable
- Territorialité de l'impôt sur les sociétés
- Sources du droit fiscal international
- Risque de double imposition
Conventions et prix de transfert
- Conventions fiscales bilatérales et modèle OCDE
- Mécanismes d'élimination de la double imposition
- Principe de pleine concurrence et prix de transfert
- Obligations documentaires et déclaratives
TVA internationale
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Déclaration d'échanges de biens (DEB) et de services (DES)
- Importations et exportations hors UE
- Autoliquidation et obligations associées
Public & prérequis
Public concerné
Responsables comptables et fiscaux, directeurs financiers et collaborateurs intervenant sur des opérations internationales.
Prérequis
Maîtriser la fiscalité des entreprises et les bases de la TVA.
Modalités
Méthodes pédagogiques
Apports techniques illustrés par des cas d'opérations transfrontalières.
Évaluation
Évaluation par l'analyse de situations fiscales internationales concrètes.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous contacter en amont pour étudier les adaptations possibles.
Délai d’accès
Inscription possible jusqu’à 48 h avant le démarrage, selon les places disponibles.